L’aménagement conventionnel du « non droit » à renouvellement du titre, obs. sur CE, 24 juill. 2023, n° 470878, Commune de Sainte-Anne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

L’aménagement conventionnel du « non droit » à renouvellement du titre, obs. sur CE, 24 juill. 2023, n° 470878, Commune de Sainte-Anne

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04364081 , version 1 (26-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04364081 , version 1

Citer

Christophe Roux. L’aménagement conventionnel du « non droit » à renouvellement du titre, obs. sur CE, 24 juill. 2023, n° 470878, Commune de Sainte-Anne. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 2023 (43-44), pp.n° 2324. ⟨hal-04364081⟩
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