Procédure civile
Résumé
Civil procedure is the discipline that studies the progress of civil trials, from the formation of the request for justice to the decision rendered by the judge and any possible avenues of recourse exercised, as well as the procedures for amicable settlement of disputes. It is a fundamental subject in the field of private law that is included in the syllabus of all exams and competitive examinations for access to judicial professions.
The new edition of this work, completely renovated, adopts a modern approach to the subject. This approach is characterized, on one hand, by an integrative conception of civil justice, giving ample space to amicable modes of dispute resolution and the conciliatory role of the judge, and on the other hand, by a keen sensitivity to the contemporary challenges of justice and the dynamics of the procedure in light of sustainable development goals, with numerous prospects for evolution being considered.
The subject matter is exhaustively treated, with each theme approached from both theoretical and practical, as well as positive and historical aspects.
The work leaves no aspect of the subject matter untouched, covering both classic themes (theory of action, competence, instance, judgment, various common and special legal procedures) and more recent topics (impact of generative artificial intelligence, digital formalism, influence of European Union law).
This book is intended for students (from undergraduate to master's level) and researchers, but also for professionals who wish to deepen certain questions or update their knowledge, and more broadly, for anyone interested in civil justice. It employs a pedagogical style to make its content accessible, synthetic, and precise, drawing on a vast corpus of texts and jurisprudence. The book is ideal for revising for the CRFPA entrance exam and the ENM access competition.
La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges. Il s’agit d’une matière fondamentale dans le champ du droit privé qui figure au programme de tous les examens et concours d’accès aux professions judiciaires.
La nouvelle édition de cet ouvrage, entièrement rénové, adopte une approche moderne de la matière, qui se traduit, d’une part, par une conception intégrative de la justice civile, ménageant une large place aux modes amiables de résolution des différends et à l’office conciliatoire du juge, et d’autre part, par une grande sensibilité aux enjeux contemporains de la justice et à la dynamique de la procédure au regard des objectifs de développement durable, de nombreuses perspectives d’évolution étant envisagées.
La matière fait l’objet d’un traitement exhaustif, chaque thème étant abordé sous ses aspects tant théoriques que pratiques, tant positifs qu’historiques.
L’ouvrage ne laisse de côté aucune des thématiques de la matière, des plus classiques (théorie de l’action, de la compétence, de l’instance, du jugement, différentes procédures de droit commun et spéciales) aux plus récentes (impact des intelligences artificielles génératives, formalisme numérique, influence du droit de l’Union européenne).
L’ouvrage se destine aux étudiants (de la licence au master) et aux chercheurs mais également aux professionnels soucieux d’approfondir certaines questions ou de se mettre à jour ainsi que, plus largement, à toutes les personnes intéressées par la justice civile. Il s’emploie, par un style pédagogique, à rendre son propos accessible, synthétique et précis, s’appuyant sur un vaste corpus de textes et de jurisprudence. L’ouvrage est idéal pour la révision de l’examen d’entrée au CRFPA et du concours d’accès à l’ENM.