ACCEPTABILITÉ D'UN GUIDE D'ÉVALUATION DU DISCERNEMENT DES MINEURS
Résumé
Les parents de Théo divorcent et, comme la loi le lui permet, Théo demande au juge aux affaires familiales d’être entendu. Ce dernier a néanmoins le droit de ne pas l’auditionner s’il estime que Théo n’est pas capable de discernement. Dès lors, se pose la question de la manière dont les juges évaluent les capacités de discernement des mineurs, sachant qu’aucune technique d’évaluation du discernement n’est prescrite dans les textes de loi et qu’une décision de la Cour de cassation invite les magistrats à ne pas prendre en compte l’âge de l’enfant car cet indicateur serait trop réducteur pour réaliser une telle évaluation. Après avoir présenté une revue de la littérature scientifique sur la notion du discernement, nous présenterons les résultats d’une recherche pluridisciplinaire (impliquant des chercheurs en droit et en psychologie) visant à tester l’acceptabilité d’un guide d’évaluation du discernement que nous avons adapté d’un guide proposé dans le cadre de l’évaluation du discernement quant au choix thérapeutique (Wasserfallen, Stiefel, Clarke, & Crespo, 2004).
Une enquête par entretien a été menée auprès de 30 juges aux affaires familiales (en métropole). Nous avons notamment recueilli leurs avis sur ce guide d’évaluation du discernement adapté au contexte judiciaire français lors des procédures civiles. Les avis étaient exprimés à l’oral et audio-enregistrés. Au fur et à mesure de la lecture du guide d’évaluation, les participants étaient invités à le commenter, ils étaient ensuite relancés à l’aide de deux questions sur l’utilité du guide et son adaptation. Les propos des magistrats ont été intégralement retranscrits puis soumis à une analyse de contenu. Les analyses montrent une ambivalence des commentaires entre l’utilité perçue pour évaluer le discernement et l’utilité procédurale effective pour le juge. En conséquence, un nouveau guide a été élaboré pour être au plus proche des pratiques des juges et sera présenté en discussion.
Pour conclure, les limites et les perspectives de recherche seront présentées. Concernant les implications pratiques, nous nous questionnerons sur la transmission de ces connaissances sur le discernement et l’implémentation de ce guide par les juges aux affaires familiales. Pour cela, nous ferons référence à la notion d’acceptabilité et au cadre de la pédagogie de la facilitation (Carré, 2015, p.16).
Domaines
Psychologie
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