Diverses modifications du Code pénal relatives aux personnes dans la loi du 5 août 2013
Résumé
Chargé de mettre le droit français à jour de différentes évolutions législatives et jurisprudentielles communautaires, le législateur propose, avec sa loi n° 2013-711 du 5 août 2013, de balayer différents pans du droit pénal afin de sanctionner des atteintes caractérisées à la personne, allant de la traite des êtres humains, aux violences, en passant par le travail forcé, l’exploitation sexuelle, la lutte contre les disparitions forcées et la préservation de la dignité humaine.