Diverses modifications du Code pénal relatives aux personnes dans la loi du 5 août 2013 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2013

Diverses modifications du Code pénal relatives aux personnes dans la loi du 5 août 2013

Résumé

Chargé de mettre le droit français à jour de différentes évolutions législatives et jurisprudentielles communautaires, le législateur propose, avec sa loi n° 2013-711 du 5 août 2013, de balayer différents pans du droit pénal afin de sanctionner des atteintes caractérisées à la personne, allant de la traite des êtres humains, aux violences, en passant par le travail forcé, l’exploitation sexuelle, la lutte contre les disparitions forcées et la préservation de la dignité humaine.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04343615 , version 1 (13-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04343615 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Diverses modifications du Code pénal relatives aux personnes dans la loi du 5 août 2013. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, 137. ⟨hal-04343615⟩
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