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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 1998

L’interprétation du testament rejaillit sur la qualification des libéralités

Résumé

Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 21 mai 1997.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04324154 , version 1 (05-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04324154 , version 1

Citer

Véronique Mikalef-Toudic. L’interprétation du testament rejaillit sur la qualification des libéralités. Droit de la famille, 1998, [comm n° 94], pp.25-27. ⟨hal-04324154⟩
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