De l'importance des déclarations d'intention des parties lors du règlement contradictoire de l'information - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

De l'importance des déclarations d'intention des parties lors du règlement contradictoire de l'information

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04322235 , version 1 (04-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04322235 , version 1

Citer

Jérémy Pidoux. De l'importance des déclarations d'intention des parties lors du règlement contradictoire de l'information : note sous Cass. crim., 10 oct. 2023, n° 23-83.511 : Dalloz actualité, 23 nov. 2023. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04322235⟩

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