De l'importance des déclarations d'intention des parties lors du règlement contradictoire de l'information - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

De l'importance des déclarations d'intention des parties lors du règlement contradictoire de l'information

Jérémy Pidoux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250296
  • IdHAL : jpidoux
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)
CV

Domaines

Droit

Jérémy PIDOUX  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04322235

Soumis le : lundi 4 décembre 2023-18:12:31

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-03:35:43

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04322235 , version 1 (04-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04322235 , version 1

Citer

Jérémy Pidoux. De l'importance des déclarations d'intention des parties lors du règlement contradictoire de l'information. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04322235⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More