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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

e Commission : L'effet de la renonciation sur le rapport

Résumé

I. L'atténuation des effets de la renonciation au service du respect de la volonté du disposant
- A. La représentation du renonçant
- B. La clause d'obligation de rapport
II. Vers une conception renouvelée du rapport successoral
- A. La conception traditionnelle : le rapport, instrument d'égalité des cohéritiers dans le partage
- B. Une conception renouvelée : le rapport, outil d'anticipation de la transmission successorale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04321208 , version 1 (04-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04321208 , version 1

Citer

Véronique Mikalef-Toudic. e Commission : L'effet de la renonciation sur le rapport. Les Petites Affiches, 2012, 183, pp.47-54. ⟨hal-04321208⟩
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