e Commission : L'effet de la renonciation sur le rapport
Résumé
I. L'atténuation des effets de la renonciation au service du respect de la volonté du disposant
- A. La représentation du renonçant
- B. La clause d'obligation de rapport
II. Vers une conception renouvelée du rapport successoral
- A. La conception traditionnelle : le rapport, instrument d'égalité des cohéritiers dans le partage
- B. Une conception renouvelée : le rapport, outil d'anticipation de la transmission successorale
- A. La représentation du renonçant
- B. La clause d'obligation de rapport
II. Vers une conception renouvelée du rapport successoral
- A. La conception traditionnelle : le rapport, instrument d'égalité des cohéritiers dans le partage
- B. Une conception renouvelée : le rapport, outil d'anticipation de la transmission successorale