Les charges du ménage : vers un droit commun des couples ? [1re Commission : Famille] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2017

Les charges du ménage : vers un droit commun des couples ? [1re Commission : Famille]

Résumé

Au regard du droit positif, le couple peut prendre la forme d’un mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage. Tous ces couples sont tenus d’assumer un certain nombre de charges inhérentes à la communauté de vie. Se demander s’il existe un droit commun des couples en matière de charges du ménage, c’est se poser la question des conditions mêmes d’existence d’un tel droit commun. Deux éléments s’avèrent indispensables : un élément matériel, la préexistence d’un statut juridique préétabli, et un élément intentionnel, la volonté du législateur. L’identité de situation de fait semble insuffisante pour permettre de fonder un réel droit commun des charges du ménage.

I – Les conditions de l’élaboration d’un droit commun
A – La préexistence d’un statut juridique : l’élément matériel
B – Une volonté législative : l’élément intentionnel
II – L’insuffisance de la situation de fait pour fonder un droit commun
A – Les difficultés inhérentes à l’inexistence de statut juridique
B – Les remèdes à l’inexistence de statut juridique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04321169 , version 1 (04-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04321169 , version 1

Citer

Véronique Mikalef-Toudic. Les charges du ménage : vers un droit commun des couples ? [1re Commission : Famille]. Les Petites Affiches, 2017, 179-180, pp.36-41. ⟨hal-04321169⟩
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More