Au regard du droit positif, le couple peut prendre la forme d’un mariage, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage. Tous ces couples sont tenus d’assumer un certain nombre de charges inhérentes à la communauté de vie. Se demander s’il existe un droit commun des couples en matière de charges du ménage, c’est se poser la question des conditions mêmes d’existence d’un tel droit commun. Deux éléments s’avèrent indispensables : un élément matériel, la préexistence d’un statut juridique préétabli, et un élément intentionnel, la volonté du législateur. L’identité de situation de fait semble insuffisante pour permettre de fonder un réel droit commun des charges du ménage.

I – Les conditions de l’élaboration d’un droit commun
A – La préexistence d’un statut juridique : l’élément matériel
B – Une volonté législative : l’élément intentionnel
II – L’insuffisance de la situation de fait pour fonder un droit commun
A – Les difficultés inhérentes à l’inexistence de statut juridique
B – Les remèdes à l’inexistence de statut juridique