Un travailleur sans papiers peut-il cotiser à la sécurité sociales sans pour autant avoir de droits ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Surligneurs Année : 2023

Un travailleur sans papiers peut-il cotiser à la sécurité sociales sans pour autant avoir de droits ?

Résumé

Un travailleur en situation irrégulière sur le territoire français peut tout à fait cotiser sans jamais bénéficier des prestations sociales qui sont la contrepartie de ces cotisations. Contre toute attente et en toute légalité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04302198 , version 1 (23-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04302198 , version 1

Citer

Pascal Caillaud. Un travailleur sans papiers peut-il cotiser à la sécurité sociales sans pour autant avoir de droits ?. Les Surligneurs, 2023. ⟨hal-04302198⟩
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