Article Dans Une Revue Les Surligneurs Année : 2023

Un travailleur sans papiers peut-il cotiser à la sécurité sociales sans pour autant avoir de droits ?

Résumé

Un travailleur en situation irrégulière sur le territoire français peut tout à fait cotiser sans jamais bénéficier des prestations sociales qui sont la contrepartie de ces cotisations. Contre toute attente et en toute légalité.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04302198 , version 1 (23-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04302198 , version 1

Citer

Pascal Caillaud. Un travailleur sans papiers peut-il cotiser à la sécurité sociales sans pour autant avoir de droits ?. Les Surligneurs, 2023. ⟨hal-04302198⟩
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