Article Dans Une Revue
Gazette du Palais
Année : 2023
Thibault Goujon-Bethan : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04294848
Soumis le : lundi 20 novembre 2023-10:34:03
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04294848 , version 1
Citer
Thibault Goujon-Bethan. Du bon usage de la polémique en procédure : ss. Cass. 2e civ., 8 juin 2023, no 19-25101. Gazette du Palais, 2023, GPL455s7. ⟨hal-04294848⟩
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