Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2022). 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2023

Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2022). 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle

Jean-Philippe Ferreira
Université de Bordeaux

Domaines

Droit

Jean-Philippe Ferreira  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04285813

Soumis le : mardi 14 novembre 2023-19:37:38

Dernière modification le : mercredi 15 novembre 2023-03:18:37

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Dates et versions

hal-04285813 , version 1 (14-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04285813 , version 1

Citer

Jean-Philippe Ferreira. Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2022). 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle. Droit administratif, 2023, 5, pp.20-25. ⟨hal-04285813⟩

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