Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2022). 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2023

Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2022). 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle

Jean-Philippe Ferreira

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04285813 , version 1 (14-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04285813 , version 1

Citer

Jean-Philippe Ferreira. Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2022). 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle. Droit administratif, 2023, 5, pp.20-25. ⟨hal-04285813⟩
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