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Revue du droit des religions
Année : 2023
ANNE LAURE YOUHNOVSKI SAGON : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04272125
Soumis le : lundi 6 novembre 2023-15:03:22
Dernière modification le : mardi 7 novembre 2023-03:38:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04272125 , version 1
Citer
Anne-Laure Youhnovski Sagon. L’interdiction des réunions politiques, de la propagande électorale et des opérations de
vote dans les locaux servant à l’exercice du culte : l’article 35-1 de la loi de 1905 et l’article
167-2 du code pénal local. Revue du droit des religions, 2023, 16. ⟨hal-04272125⟩
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