Le défi de l’acte authentique électronique. De l’enthousiasme créatif à la crainte d’une perte de souveraineté numérique
Résumé
Corine Namont Dauchez est maître de conférences à l’Université Paris Nanterre où elle codirige le master de droit notarial. Elle fut élevée au grade de docteur en droit après avoir soutenu une thèse sur le principe de spécialité en droit des sûretés réelles en 2013 sous la direction du professeur Michel Grimaldi. Elle est également titulaire du diplôme supérieur de notariat. Récemment, elle a assuré – avec les Professeurs Manuella Bourassin et Marc Pichard – la direction de la recherche « Notariat et numérique ». Elle a accepté de nous accorder un entretien sur le défi relevé par la profession depuis le milieu des années 90 pour introduire l’acte authentique dans l’ère numérique et nous éclairer sur l’enjeu contemporain crucial de l’indépendance technologique des notaires qui n’apparaît qu’aujourd’hui au grand jour.
Mots clés
notariat
numérique
notaire
officier public
indépendance
nouvelles technologies
souveraineté
souveraineté numérique
acte authentique électronique
AAE
révolution numérique
cybernotaire
République numérique
cyberespace
politiques numériques
dématérialisaiton de
authetnciité
service public
support papier
support électronique
CNUDCI
principe d'équivalence du support
outils régaliens
transformation numérique
force probante
signature électronique
authenticité
intégrité
innovation
MICEN
minutier central
ADSN
PLANETE
REAL
eIDAS
Etat
publicité foncière
écosystème numérique notarial
logiciel de rédaction d'actes
LRA
SSII
ESN
entreprise de services du numérique
sécurité
système de traitement de l'information
système de transmission de l'information
féodalité numérique
neutralité technologique
rapport de pouvoirs
puissance publique
identité des parties
actes à distance
acte notarié
siganture électronique qualifiée
délégation
| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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