Le défi de l’acte authentique électronique. De l’enthousiasme créatif à la crainte d’une perte de souveraineté numérique
Résumé
Corine Namont Dauchez est maître de conférences à l’Université Paris Nanterre où elle codirige le master de droit notarial. Elle fut élevée au grade de docteur en droit après avoir soutenu une thèse sur le principe de spécialité en droit des sûretés réelles en 2013 sous la direction du professeur Michel Grimaldi. Elle est également titulaire du diplôme supérieur de notariat. Récemment, elle a assuré – avec les Professeurs Manuella Bourassin et Marc Pichard – la direction de la recherche « Notariat et numérique ». Elle a accepté de nous accorder un entretien sur le défi relevé par la profession depuis le milieu des années 90 pour introduire l’acte authentique dans l’ère numérique et nous éclairer sur l’enjeu contemporain crucial de l’indépendance technologique des notaires qui n’apparaît qu’aujourd’hui au grand jour.
Mots clés
- rapport de pouvoirs
- eIDAS
- Etat
- publicité foncière
- écosystème numérique notarial
- logiciel de rédaction d'actes
- LRA
- SSII
- ESN
- entreprise de services du numérique
- sécurité
- système de traitement de l'information
- système de transmission de l'information
- féodalité numérique
- neutralité technologique
- REAL
- puissance publique
- identité des parties
- actes à distance
- acte notarié
- siganture électronique qualifiée
- délégation
- indépendance
- officier public
- notaire
- numérique
- notariat
- CNUDCI
- souveraineté
- souveraineté numérique
- acte authentique électronique
- AAE
- révolution numérique
- cybernotaire
- République numérique
- cyberespace
- politiques numériques
- dématérialisaiton de
- authetnciité
- service public
- support papier
- support électronique
- nouvelles technologies
- principe d'équivalence du support
- outils régaliens
- transformation numérique
- force probante
- signature électronique
- authenticité
- intégrité
- innovation
- MICEN
- minutier central
- ADSN
- PLANETE
Domaines
| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
|---|---|
| Licence |
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Est requise par hal-04243943 Rapport Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, Marc Pichard. Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique. CEDCACE - Université Paris Nanterre. 2021. ⟨hal-04243943⟩