Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2021

Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique

Résumé

Depuis plus de deux décennies, le notariat est confronté à la révolution numérique. Si les aspects juridiques de la transformation impliquée par cette révolution ont été étudiés en eux-mêmes et pour eux-mêmes, il restait encore à les mettre en relation avec le notariat comme profession. Le numérique a-t-il, et le cas échéant, comment, c’est-à-dire selon quelles voies et dans quelle mesure, transformé la profession notariale ? Pour le mettre au jour, le choix méthodologique est d’adopter une double démarche à la fois institutionnelle et empirique. L’approche institutionnelle retrace la fabrique du cyber-notaire par les instances notariales sous l’effet des politiques numériques qu’elles ont initiées, depuis la fin des années 1990. Loin d’avoir submergé le notariat, la vague numérique maitrisée par les instances a non seulement permis de transposer le service public de l’authenticité dans le monde numérique mais elle l’a également enrichi. Devenu un acteur central du service public de la publicité foncière, désormais dématérialisée, il est aujourd’hui également en charge d’un nouveau service public, de diffusion des données immobilières. L’approche institutionnelle révèle également les rapports et les enjeux de pouvoir liés à la transformation numérique du notariat. Est alors mise en évidence la construction d’un écosystème numérique à l’architecture féodale, tissé de liens de dépendance complexes, entre le notariat et les entreprises privées de services du numérique. Au-delà, le numérique place au premier rang des enjeux de souveraineté et de confiance publique, qui intéressent au premier chef le notaire en sa qualité d’officier public. Ils invitent à repenser l’articulation des politiques publiques de l’État avec les politiques numériques du notariat et à anticiper l’émergence de la figure d’un notaire phygital. L’approche empirique dresse un état des pratiques numériques et de leur perception par les acteurs des offices et identifie les politiques digitales des offices notariaux, à partir d’enquêtes menées dans les Hauts-de-Seine. Deux enquêtes qualitatives analysent l’influence du numérique sur la vie des offices ainsi que l’accueil ménagé aux actes à distance mis en place pendant la crise sanitaire. Deux autres, essentiellement quantitatives, diffusées par voie de questionnaires numériques, ont donné la parole à l’ensemble des membres des offices, et pas seulement aux notaires, afin de donner l’image la plus complète et fidèle possible des pratiques. Bien que leurs conclusions ne puissent être généralisées, ces enquêtes permettent de saisir de grandes tendances. Il en ressort que si les mutations ne suscitent pas l’adhésion de tous, le choix des instances d’embrasser résolument la révolution numérique est très largement approuvé. La dynamique enclenchée n’a toutefois probablement pas encore révélé toutes ses potentialités – en termes de risques comme d’opportunités.

Mots clés

informatique visioconférence acte à distance statut officiers publics mission de service public délégataire puissance publique souveraineté indépendance République numérique numérisation politiques numériques confiance sécurisation des transactions confiance publique convention d'objectifs politiques notariales Conseil supérieur du notariat rapports de pouvoirs pratiques numériques perceptions écosystème numérique écosystème notarial Direction générale de finances publiques fichier immobilier actes notariés à distance acte authentique électronique principe d'équivalence fontionnelle support papier support électronique preuve signatures électroniques force probante présence physique acte authentique électronique à distance AAED AACD PND procuration notariée à distance présence numérique digitalisation relation client comparution à distance crise sanitaire COVID Chancellerie ministère de la justice neutralité technologique télépublication Télé@ctes réquisitions Etat plateforme Etat stratège adminsitration en ligne full demat new public managment NPM LOLF RGPP modernisation de l'Etat DVF ANF accès des notaires au fichier e-adminsitration gatekeeper réduction des dépenses publiques économies budgétaires service de la publicité foncière SPF accès aux données BIEN PERVAL indice INSEE immobilier base de données immobilières transparence du marché immobilier open data Demandes de valeurs foncières féodalité numérique dépendance technologique fief numérique seigneur du numérique infrastructures régaliennes clef de signature autorité de certification réseau ESN entreprises de services du numérique PLANETE MICEN minutier central électronique inviolabilité confidentialité contrôle des droits d'accès prestataires informatiques SSII labellisation agrément système de traitement et de transmission de l'information vassalisation vassales vassaux logiciels de rédaction d'actes start-up legal tech charte éthique licorne suzerain identité numérique outil de certification monopole vérité officielle foi publique post-vérité monde numérique blockchain territoire sécurité informatique confiance zéro blockchain publique blockchain privée tiers de confiance maillage territorial déshumanisation droit d'accès au notaire notarial phygital proximité société de confiance gilets jaunes droit d'accès numérique présence virtuelle site internet charte internet de l'Etat approche empirique approche institutionnelle politiques digitales cyber-offices travail ordinateur fixe double écran impression scanners zéro papier imprimantes photocopieuses logiciel métier déséquilibre du marché fiabilité simplicité vitesse rapidité espace client interopérabilité hotline réactivité maintenance actualisation juridique GEOPOTAIL INFOGREFFE GEOFONCIER caiser judiciaire COMEDEC FICOBA FICOVIE SAFER FCDDV PACSen coffre-fort électronique productivité intensité du travail confort au travail bien-être télétravail réseaux de communication déspatialisation du travail confinement travail à domicile notariat à deux vitesse service en ligne collaboration avec le client satisfaction client CRM nomadisme fournisseur opérateur marché du travail progiciel dépendance marché de l'emploi 100% AAE rendez-vous de signature urgence sanitaire identité dématérialisation de l'acte notarié présentiel distanciel gain de temps formalités signature de l'acte préparation de l'acte sécurité juridique documents électroniques consentement usurpation d'identité notaire notariat officier public numérique profession notariale transformation numérique service public dématérialisation révolution numérique service public notarial cybernotaire office notarial authenticité publicité foncière données immobilières pratiques notariales activité notariale acte notarié profession juridique innovation résistances au changement Attali Rueff-Armand concurrence dérèglementation mutation numérique Autorité de la concurrence loi Croissance loi Macron dérégulation rente nouvelles technologies Etat
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Dates et versions

hal-04243943 , version 1 (16-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04243943 , version 1

Citer

Manuella Bourassin, Corine Namont Dauchez, Marc Pichard. Notariat et numérique. Le cybernotaire au coeur de la République numérique. CEDCACE - Université Paris Nanterre. 2021. ⟨hal-04243943⟩

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