Commentaires d’arrêt : Enlèvement international d’enfant et responsabilité des services éducatifs. Note sous Cass. 1ère civ., 5 mars 2014, n° 13-10.093 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2014

Commentaires d’arrêt : Enlèvement international d’enfant et responsabilité des services éducatifs. Note sous Cass. 1ère civ., 5 mars 2014, n° 13-10.093

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04248867 , version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04248867 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Enlèvement international d’enfant et responsabilité des services éducatifs. Note sous Cass. 1ère civ., 5 mars 2014, n° 13-10.093. Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 2014 (5), pp.30. ⟨hal-04248867⟩
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