Commentaires d’arrêt : Enlèvement international d’enfant et responsabilité des services éducatifs. Note sous Cass. 1ère civ., 5 mars 2014, n° 13-10.093 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2014

Commentaires d’arrêt : Enlèvement international d’enfant et responsabilité des services éducatifs. Note sous Cass. 1ère civ., 5 mars 2014, n° 13-10.093

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Citer

Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Enlèvement international d’enfant et responsabilité des services éducatifs. Note sous Cass. 1ère civ., 5 mars 2014, n° 13-10.093. Revue juridique Personnes & Famille, 2014, 2014 (5), pp.30. ⟨hal-04248867⟩

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