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Revue juridique personnes et famille
Année : 2014
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https://hal.science/hal-04248867
Soumis le : mercredi 18 octobre 2023-23:00:31
Dernière modification le : vendredi 20 octobre 2023-03:40:44
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Identifiants
- HAL Id : hal-04248867 , version 1
Citer
Isabelle Corpart. Commentaires d’arrêt : Enlèvement international d’enfant et responsabilité des services éducatifs. Note sous Cass. 1ère civ., 5 mars 2014, n° 13-10.093. Revue juridique personnes et famille, 2014, 2014 (5), pp.30. ⟨hal-04248867⟩
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