La nécessité de créer un nouveau régime ? Vers la reconnaissance d’une nouvelle personnalité juridique ? Rapport de synthèse - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

La nécessité de créer un nouveau régime ? Vers la reconnaissance d’une nouvelle personnalité juridique ? Rapport de synthèse

Cédric Coulon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 950555

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04235012 , version 1 (10-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04235012 , version 1

Citer

Cédric Coulon. La nécessité de créer un nouveau régime ? Vers la reconnaissance d’une nouvelle personnalité juridique ? Rapport de synthèse. Séminaire international du GRERCA, Oct 2021, Lyon, France. ⟨hal-04235012⟩
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