Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Emilie Barbin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04233489
Soumis le : lundi 9 octobre 2023-15:11:06
Dernière modification le : mardi 3 septembre 2024-10:10:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04233489 , version 1
Citer
Emilie Barbin. La réparation des préjudices "historiques". Jérôme Travard. La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité, Mare & Martin, pp.81-100, 2023, Droit public, 978-2-84934-660-0. ⟨hal-04233489⟩
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