La réparation des préjudices "historiques" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La réparation des préjudices "historiques"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04233489 , version 1 (09-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04233489 , version 1

Citer

Emilie Barbin. La réparation des préjudices "historiques" : une comparaison franco-brésilienne. Jérôme Travard. La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité, Mare & Martin, pp.81-100, 2023, Droit public, 978-2-84934-660-0. ⟨hal-04233489⟩
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