Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04233489
Soumis le : lundi 9 octobre 2023-15:11:06
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-19:58:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04233489 , version 1
Citer
Emilie Barbin. La réparation des préjudices "historiques". Jérôme Travard. La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité, mare & martin, pp.81-100, 2023, Droit public, 978-2-84934-660-0. ⟨hal-04233489⟩
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