La tentative d’établissement d’un régime général de la sous-traitance et la responsabilité des sous-traitants dans l’avant-projet - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2023

La tentative d’établissement d’un régime général de la sous-traitance et la responsabilité des sous-traitants dans l’avant-projet

Résumé

L’insertion d’un régime général de la sous-traitance au sein de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux traduit des choix de politique juridique forts, comme l’abandon de la jurisprudence Besse, tout en ouvrant d’importantes interrogations, notamment au sujet de l’intégration de l’action directe en paiement contre le maître de l’ouvrage.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04232856 , version 1 (09-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04232856 , version 1

Citer

Marc Dupré. La tentative d’établissement d’un régime général de la sous-traitance et la responsabilité des sous-traitants dans l’avant-projet. Revue Lamy Droit civil, 2023, 218, pp.53. ⟨hal-04232856⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More