La tentative d’établissement d’un régime général de la sous-traitance et la responsabilité des sous-traitants dans l’avant-projet
Résumé
L’insertion d’un régime général de la sous-traitance au sein de l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux traduit des choix de politique juridique forts, comme l’abandon de la jurisprudence Besse, tout en ouvrant d’importantes interrogations, notamment au sujet de l’intégration de l’action directe en paiement contre le maître de l’ouvrage.