Chute lors d’une promenade en mer : la faute inexcusable prend le large. Commentaire Cass. Civ. 1ère 18 juin 2014 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2014

Chute lors d’une promenade en mer : la faute inexcusable prend le large. Commentaire Cass. Civ. 1ère 18 juin 2014

Résumé

La faute inexcusable d’un transporteur maritime de personnes permet d’écarter les limitations de responsabilité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04228975 , version 1 (04-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04228975 , version 1

Citer

Eric Desfougeres. Chute lors d’une promenade en mer : la faute inexcusable prend le large. Commentaire Cass. Civ. 1ère 18 juin 2014. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, 148. ⟨hal-04228975⟩
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