Chute lors d’une promenade en mer : la faute inexcusable prend le large. Commentaire Cass. Civ. 1ère 18 juin 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2014

Chute lors d’une promenade en mer : la faute inexcusable prend le large. Commentaire Cass. Civ. 1ère 18 juin 2014

Résumé

La faute inexcusable d’un transporteur maritime de personnes permet d’écarter les limitations de responsabilité.

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Droit

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Soumis le : mercredi 4 octobre 2023-23:00:24

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hal-04228975 , version 1 (04-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04228975 , version 1

Citer

Eric Desfougeres. Chute lors d’une promenade en mer : la faute inexcusable prend le large. Commentaire Cass. Civ. 1ère 18 juin 2014. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, 148. ⟨hal-04228975⟩

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