Chute mortelle lors d’une croisière : une décision a contre courant sans aucune responsabilité retenue. Commentaire C.A. Aix-en-Provence 20 mars 2013 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2013

Chute mortelle lors d’une croisière : une décision a contre courant sans aucune responsabilité retenue. Commentaire C.A. Aix-en-Provence 20 mars 2013

Résumé

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme en tout point le jugement de 1ère instance en estimant que l’action contre le transporteur maritime aurait du être engagée dans le délai de deux ans et que la cause exclusive de l’accident résulte dans l’imprudence de la victime.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04228972 , version 1 (04-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04228972 , version 1

Citer

Eric Desfougeres. Chute mortelle lors d’une croisière : une décision a contre courant sans aucune responsabilité retenue. Commentaire C.A. Aix-en-Provence 20 mars 2013. JAC - Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, 134. ⟨hal-04228972⟩
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