Groupe de sociétés - L'harmonisation des législations des Etats européens relatives à l'imposition des bénéfices des entreprises : quelles évolutions ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2022

Groupe de sociétés - L'harmonisation des législations des Etats européens relatives à l'imposition des bénéfices des entreprises : quelles évolutions ?

Jean-Luc Pierre
Centre de droit de l'entreprise

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 19 septembre 2023-10:29:03

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Citer

Jean-Luc Pierre. Groupe de sociétés - L'harmonisation des législations des Etats européens relatives à l'imposition des bénéfices des entreprises : quelles évolutions ?. Droit des sociétés , 2022, 8, Repère 8. ⟨hal-04210788⟩

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