L’abus de droit des personnes publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers Portalis Année : 2023

L’abus de droit des personnes publiques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04198484 , version 1 (07-09-2023)

Identifiants

Citer

Emilie Barbin. L’abus de droit des personnes publiques. Les Cahiers Portalis, 2023, 2023/2 (11), pp.67-80. ⟨10.3917/capo.011.0067⟩. ⟨hal-04198484⟩
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