Les nouvelles clauses à inclure (ou pas) dans un contrat de mariage en droit international privé - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Les nouvelles clauses à inclure (ou pas) dans un contrat de mariage en droit international privé

François Leborgne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1267503
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Alice Brébion  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04159166

Soumis le : mardi 11 juillet 2023-16:38:28

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

hal-04159166 , version 1 (11-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04159166 , version 1

Citer

François Leborgne. Les nouvelles clauses à inclure (ou pas) dans un contrat de mariage en droit international privé. Université de la famille, Conseil régional des notaires, Apr 2023, Rennes, France. ⟨hal-04159166⟩

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