« Ambassade et salarié protégé : le conflit de protections », note sous CE, Sect., 9 déc. 2022, Mme B. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2023

« Ambassade et salarié protégé : le conflit de protections », note sous CE, Sect., 9 déc. 2022, Mme B.

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
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Soumis le : lundi 10 juillet 2023-16:59:12

Dernière modification le : lundi 18 décembre 2023-22:21:42

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hal-04157973 , version 1 (10-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04157973 , version 1

Citer

Cédric Meurant. « Ambassade et salarié protégé : le conflit de protections », note sous CE, Sect., 9 déc. 2022, Mme B.. Journal du droit international (Clunet), In press, 3, pp. 877-894. ⟨hal-04157973⟩

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