La structuration des écritures dans le procès administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

La structuration des écritures dans le procès administratif

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
Equipe de droit public de Lyon

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https://hal.science/hal-04157955

Soumis le : lundi 10 juillet 2023-16:53:53

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-04:02:16

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Dates et versions

hal-04157955 , version 1 (10-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04157955 , version 1

Citer

Cédric Meurant. La structuration des écritures dans le procès administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2023, pp. 821-828. ⟨hal-04157955⟩

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