Note sous CE, 29 novembre 1912, Boussuge, Guépin et autres - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Note sous CE, 29 novembre 1912, Boussuge, Guépin et autres

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04157933 , version 1 (10-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04157933 , version 1

Citer

Cédric Meurant. Note sous CE, 29 novembre 1912, Boussuge, Guépin et autres. J. CAILLOSSE, J. CHEVALLIER, D. LOCHAK et T. PERROUD (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, 2e éd., LGDJ, In press. ⟨hal-04157933⟩
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