Note sous CE, 29 novembre 1912, Boussuge, Guépin et autres - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Note sous CE, 29 novembre 1912, Boussuge, Guépin et autres

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
Equipe de droit public de Lyon

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Droit

Cédric Meurant  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04157933

Soumis le : lundi 10 juillet 2023-16:46:38

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-04:02:15

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04157933 , version 1 (10-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04157933 , version 1

Citer

Cédric Meurant. Note sous CE, 29 novembre 1912, Boussuge, Guépin et autres. J. CAILLOSSE, J. CHEVALLIER, D. LOCHAK et T. PERROUD (dir.), Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative, 2e éd., LGDJ, In press. ⟨hal-04157933⟩

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