Les compétences du Conseil d’État périphériques à la cassation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Les compétences du Conseil d’État périphériques à la cassation

Cédric Meurant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1035121
  • IdRef : 223941611
Equipe de droit public de Lyon

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https://hal.science/hal-04157930

Soumis le : lundi 10 juillet 2023-16:44:37

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-04:02:15

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04157930 , version 1 (10-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04157930 , version 1

Citer

Cédric Meurant. Les compétences du Conseil d’État périphériques à la cassation. B. DEFOORT, J. TRAULLÉ (dir.), La cassation. Regards croisés en procédure civile et administrative, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, In press. ⟨hal-04157930⟩

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