L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2021

L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime

Valentin Lamy
Equipe de droit public de Lyon
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Valentin Lamy. L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 5, pp.1211. ⟨hal-04156431⟩

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