Hors cadre : le stade du Hainaut n'est pas une dépendance du domaine public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2021

Hors cadre : le stade du Hainaut n'est pas une dépendance du domaine public

Valentin Lamy

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Note sous CAA Douai, 30 déc. 2020, VAFC.pdf (316.71 Ko) Télécharger le fichier
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Valentin Lamy. Hors cadre : le stade du Hainaut n'est pas une dépendance du domaine public. Les cahiers de droit du sport, 2021, 58. ⟨hal-04156372⟩
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