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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

« « Pour être remboursé, il faut avoir déboursé », ou la difficile conciliation des logiques de l’assurance et de l’indivision »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04128833 , version 1 (14-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04128833 , version 1

Citer

Charlie Lledo. « « Pour être remboursé, il faut avoir déboursé », ou la difficile conciliation des logiques de l’assurance et de l’indivision » : Note sous Cass. civ. 1e, 20 oct. 2021, n° 20-11. 921. Recueil Dalloz, 2021, pp.2300. ⟨hal-04128833⟩

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