La question de la conventionnalité du mécanisme prévu à l’article 909 du Code de procédure civile n’a pas encore été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme, cependant l’analyse de la jurisprudence européenne permet d’ores et déjà de déceler certaines des difficultés que soulève cet article au regard du droit à un procès équitable tel que protégé par le juge de Strasbourg