ETUDE : L’articulation entre les différents régimes de responsabilité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

ETUDE : L’articulation entre les différents régimes de responsabilité

Résumé

Plan L’articulation entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle Enjeux de l’articulation entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle Les difficultés soulevées par la détermination des champs respectifs des responsabilités Les difficultés posées par la frontière entre les deux responsabilités Le fait générateur de responsabilité La réunion des conditions de la responsabilité contractuelle Les solutions d’articulation entre les régimes de responsabilité L’usage des possibilités offertes par la procédure civile Les solutions d’articulation prétoriennes L’intervention législative L’articulation entre les responsabilités extracontractuelles L’articulation entre les responsabilités personnelles L’articulation entre régimes généraux et régimes spéciaux Le cumul de régimes L’articulation entre les responsabilités du fait d’autrui L’articulation entre les responsabilités personnelles et du fait d’autrui L’articulation entre les responsabilités de droit commun et celles des grands régimes spéciaux L’articulation entre le régime de responsabilité du fait des produits défectueux et les autres régimes de responsabilité Le champ d’application complexe du régime de responsabilité du fait des produits défectueux L’articulation avec d’autres régimes de responsabilité L’articulation entre le régime des accidents de la circulation et les autres régimes de responsabilité L’application exclusive de la loi du 5 juillet 1985 L’inapplication de la loi du 5 juillet 1985 Les régimes compatibles avec la loi du 5 juillet 1985

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04123859 , version 1 (09-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04123859 , version 1

Citer

Marc Dupré. ETUDE : L’articulation entre les différents régimes de responsabilité. Lexbase. Flore Gasnier, Rodolphe Bigot (dir.), Responsabilité civile,, Lexbase, pp.en ligne, 2022. ⟨hal-04123859⟩
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