En finir avec l’État de droit ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org] Année : 2023

En finir avec l’État de droit ?

Résumé

Cet article est le résultat d’une lecture croisée de cinq ouvrages récents de sciences juridique ou politique et sociale traitant de l’autoritarisme, que ce dernier caractérise, pour les auteurs, le régime politique étudié (Chine (Shucheng Wang), Union Européenne (Michael. A Wilkinson)) ou simplement une « zone sombre » vers laquelle s’orienterait les pratiques des gouvernants (France (Stéphanie Hennette-Vauchez), Pologne (Wojciech Sadurski) Turquie ( Éric Sales). L’analyse repose sur la manière dont les ouvrages articulent leur propos vis-à-vis de la notion d’État de droit, entendue stricto sensu comme un État où le pouvoir des gouvernants est limité par le droit grâce au contrôle effectif de la légalité de leur action par des juges autonomes d’eux. Pour Sales, Wang et Sadurski, l’État de droit est consubstantiel à la démocratie et sa négation correspond à l’autoritarisme. Pour Hennette-Vauchez et Wilkinson, par contraste, l’État de droit est susceptible de s’inscrire au cœur de pratiques étatiques et supra-étatiques autoritaires. La conclusion montre pourquoi parmi ces ouvrages la perspective de Stéphanie Hennette- Vauchez apparaît comme la plus susceptible d’être généralisée. L’État de droit tel qu’entendu ci- dessus, si il apparaît tendanciellement comme une composante des régimes démocratiques contemporains, n’empêche pas que le droit puisse être parfois foncièrement autoritaire ni que les juges puissent agréer par eux-mêmes avec les pratiques autoritaires des gouvernants. Par ailleurs, le recours au terme « État de droit » peut être mobilisé par les gouvernants pour légitimer des pratiques autoritaires en jouant avec la connotation démocratique de la notion. Pour couper court à ses stratégies discursives, il convient alors peut-être de recourir à d’autres termes pour articuler la réflexion sur la contribution du droit à la démocratie.
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Dates et versions

hal-04116001 , version 1 (23-06-2023)
hal-04116001 , version 2 (13-03-2024)

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Citer

Alexis Blouët. En finir avec l’État de droit ?. Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2023, 2-3 (114-115), pp.361-377. ⟨10.3917/drs1.114.0361⟩. ⟨hal-04116001v2⟩
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