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Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2013

Le caractère individuel chevauche la nouveauté

Laure Marino
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137045

Résumé

Note de jurisprudence à la rubrique "Dessins et modèles"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04098314 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04098314 , version 1

Citer

Laure Marino. Le caractère individuel chevauche la nouveauté. Propriété industrielle, 2013, Les revues Jurisclasseur, Septembre 2013 (9), pp.36-37. ⟨hal-04098314⟩

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