Le caractère individuel chevauche la nouveauté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2013

Le caractère individuel chevauche la nouveauté

Laure Marino
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137045
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Résumé

Note de jurisprudence à la rubrique "Dessins et modèles"

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04098314

Soumis le : lundi 15 mai 2023-23:07:00

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:46:09

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Dates et versions

hal-04098314 , version 1 (15-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04098314 , version 1

Citer

Laure Marino. Le caractère individuel chevauche la nouveauté. Propriété industrielle, 2013, Les revues Jurisclasseur, Septembre 2013 (9), pp.36-37. ⟨hal-04098314⟩

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