Contrôle fiscal des opérations internationales : observations sur la superposition de dispositifs. - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Contrôle fiscal des opérations internationales : observations sur la superposition de dispositifs.

Jean-Luc Pierre
Centre de droit de l'entreprise

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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https://hal.science/hal-04091985

Soumis le : mardi 9 mai 2023-09:40:34

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:12:17

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04091985 , version 1 (09-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04091985 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Contrôle fiscal des opérations internationales : observations sur la superposition de dispositifs.. La fraude fiscale en France, en Europe et à l'international : contradictions, efficacité et nouvelles technologies., Université Jean-Moulin (Lyon 3) et Larcier Intersentia, May 2023, Lyon (France), France. ⟨hal-04091985⟩

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