Présomption(s) d’équivalence et article 53 de la Charte : sur la dialectique entre ordre juridique d’intégration et droits fondamentaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Présomption(s) d’équivalence et article 53 de la Charte : sur la dialectique entre ordre juridique d’intégration et droits fondamentaux

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04071222 , version 1 (17-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04071222 , version 1

Citer

François-Xavier Millet. Présomption(s) d’équivalence et article 53 de la Charte : sur la dialectique entre ordre juridique d’intégration et droits fondamentaux. Hélène Gaudin. Réseau de normes, réseau de juridictions. Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe entre primauté et clause la plus protectrice, Mare Martin, pp.59-80, 2021, 978-2849345962. ⟨hal-04071222⟩

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