Présomption(s) d’équivalence et article 53 de la Charte : sur la dialectique entre ordre juridique d’intégration et droits fondamentaux - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Présomption(s) d’équivalence et article 53 de la Charte : sur la dialectique entre ordre juridique d’intégration et droits fondamentaux

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

François-Xavier MILLET  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04071222

Soumis le : lundi 17 avril 2023-11:05:12

Dernière modification le : mercredi 19 avril 2023-03:44:17

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hal-04071222 , version 1 (17-04-2023)

Identifiants

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Citer

François-Xavier Millet. Présomption(s) d’équivalence et article 53 de la Charte : sur la dialectique entre ordre juridique d’intégration et droits fondamentaux. Hélène Gaudin. Réseau de normes, réseau de juridictions. Le nouveau paradigme des droits fondamentaux en Europe entre primauté et clause la plus protectrice, Mare Martin, pp.59-80, 2021, 978-2849345962. ⟨hal-04071222⟩

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