La responsabilité extracontractuelle des personnes morales et de leurs dirigeants dans le projet de réforme français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La responsabilité extracontractuelle des personnes morales et de leurs dirigeants dans le projet de réforme français

Céline Mangematin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136886

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04057491 , version 1 (04-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04057491 , version 1

Citer

Céline Mangematin. La responsabilité extracontractuelle des personnes morales et de leurs dirigeants dans le projet de réforme français. La réforme du droit de la responsabilité civile en France, Société de Législation Comparée, pp.57, 2021, 9782365171076. ⟨hal-04057491⟩

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