La responsabilité extracontractuelle des personnes morales et de leurs dirigeants dans le projet de réforme français - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La responsabilité extracontractuelle des personnes morales et de leurs dirigeants dans le projet de réforme français

Céline Mangematin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136886
Institut de Droit Privé (Toulouse)

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Droit

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Soumis le : mardi 4 avril 2023-10:54:36

Dernière modification le : vendredi 7 avril 2023-03:57:50

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04057491 , version 1

Citer

Céline Mangematin. La responsabilité extracontractuelle des personnes morales et de leurs dirigeants dans le projet de réforme français. La réforme du droit de la responsabilité civile en France, Société de Législation Comparée, pp.57, 2021, 9782365171076. ⟨hal-04057491⟩

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